JORF n°0079 du 3 avril 2019

Décision n°2019-67 du 27 mars 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant au 19 juin 2018 la date du début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil, Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe ;

Vu le courrier du 4 janvier 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 6 février et 19 mars 2019 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 7 de la décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 19 juin 2018, comme rappelé à l'éditeur dans un courrier du 4 janvier 2019 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus que l'association Les Antennes de la relève n'émet aucun programme sur le canal figurant à l'annexe A de la décision du 24 mai 2017 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2017-321 du 24 mai 2017 accordée à cette association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation n° 2017-321 du 24 mai 2017 délivrée à l'association Les Antennes de la relève est déclarée caduque.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre