JORF n° 0079 du 3 avril 2019

Décision du 16 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 1er avril 2019 fixant pour l'année 2018 le montant des reports de crédits issus de la section II et de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial situé 113, rue du Commerce à Vannes (Morbihan)

Arrêté du 26 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 15 février 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 25 février 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

Arrêté du 14 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie musiques actuelles de Grand Angoulême - La Nef » pour le projet de La Nef

Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie de l'équipement musiques actuelles l'Echonova » pour le projet de L'Echonova

Arrêté du 19 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 1er avril 2019 portant désignation de suppléants des personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques

Décret du 29 mars 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2017

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Mme GAUDY (Catherine)

Arrêté du 28 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 1er avril 2019 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 1er avril 2019 portant nomination, promotion et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. DEBONS (Cédric)

Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. SAUTRON (Frédéric)

Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ROYER (Christine)

Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. ALATON (Laurent)

Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)

Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie)

Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme LAM TAN HING-LABUSSIERE (Catherine)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Arrêté du 27 mars 2019 portant nominations au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 21 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. PAPINUTTI (Marc)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France