JORF n°0079 du 3 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 1er avril 2019 fixant pour l'année 2018 le montant des reports de crédits issus de la section II et de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 25 mars 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial situé 113, rue du Commerce à Vannes (Morbihan)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 février 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 25 février 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques
- Arrêté du 14 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie musiques actuelles de Grand Angoulême - La Nef » pour le projet de La Nef
- Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie de l'équipement musiques actuelles l'Echonova » pour le projet de L'Echonova
- Arrêté du 19 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 29 mars 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2017
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Mme GAUDY (Catherine)
- Arrêté du 28 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 1er avril 2019 portant nomination, promotion et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. DEBONS (Cédric)
- Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. SAUTRON (Frédéric)
- Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire - M. BROUILLOU (Jean-Luc)
- Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ROYER (Christine)
- Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. ALATON (Laurent)
- Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)
- Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTHON (Sylvie)
- Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme LAM TAN HING-LABUSSIERE (Catherine)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Conseil d'Etat
- Décision nos 424394, 424656, 424695 du 27 mars 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 426472 du 27 mars 2019
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-RE-02 du 21 février 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Télévision Bretagne Ouest d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brest du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Tébéo
- Décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019 modifiant le nom du service Radio 74
- Décision n° 2019-55 du 6 mars 2019 mettant en demeure la SARL SCA
- Décision n° 2019-63 du 27 mars 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Pacific FM Béziers
- Décision n° 2019-64 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2019-65 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2019-66 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2019-67 du 27 mars 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
- Décision n°2019-68 du 27 mars 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier
- Décision n° 2019-69 du 27 mars 2019 constatant la caducité partielle de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée
- Délibération du 21 février 2019 relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 31 mars 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9089
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9038
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
- Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces