Article 1
Dans la décision visée ci-dessus, le nom du service « Chérie Béziers » est remplacé par « Chérie FM Béziers ».
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JORF n°0079 du 3 avril 2019
Décision n°2019-63 du 27 mars 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-911 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 et n° 2016-775 du 7 septembre 2016, autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Béziers ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Pacific FM Béziers ;
Vu le courrier en date du 18 mars 2019 par lequel la SARL Pacific FM Béziers a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Béziers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Pacific FM Béziers et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre