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Décision n°2019-RE-02 du 21 février 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 ;

Vu la décision n° 2019-295 du 23 mars 2016 ;

Vu la décision n° 2018-RE-11 du 24 avril 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision Bretagne Ouest pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo ;

Vu la convention conclue le 21 février 2019 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la société Télévision Bretagne Ouest ;

Les représentants de la société Télévision Bretagne Ouest ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes en audition publique le 5 juin 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télévision Bretagne Ouest en application de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo est reconduite à compter du 29 novembre 2019 jusqu'au 28 novembre 2024.

Le service de télévision Tébéo est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 21 février 2019 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 21 février 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann

Décision n°2019-RE-02 du 21 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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