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Décision du 1er avril 2019
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 10 est abrogé ;
2° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes : « 21. M. Olivier Mosny, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 27. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, la délégation prévue au 14 est consentie à M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et comptable ;
« 28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot et de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, la délégation prévue au 14 est consentie à Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités ;
« 29. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, la délégation prévue au 16 est consentie à Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et comptable ;
« 30. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel et de Mme la commissaire principale Magali Vernay, la délégation prévue au 16 est consentie à Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et comptable. »
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Au 9 de l'article 3, les mots : « l'ingénieur en chef », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur d'études et de fabrications ».
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A l'article 4, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, responsable des demandes de paiement, au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations. »
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L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sur un immeuble appartenant au domaine public des armées ; », sont remplacés par les mots : « sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ; » ;
2° Au 11 et au 12, les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat » ;
3° Au 29 et au 30, les mots : « l'ingénieur en chef de 2e classe Frédéric Berlemont », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2019.
B. Fontan