Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 février 2019, la Société d'archivage moderne (1, place Charles-Guyon, Les Prés de Vaux, 25000 Besançon), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des cellules 1, 2 et 3 de son site de Fréjus « Vanikoro » (9, avenue des Lions, zone Capitou Nord, 83600 Fréjus).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.