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Arrêté du 5 mars 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté listant des structures culturelles éligibles

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel liste les structures éligibles pour bénéficier de certaines mesures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance