Abrogé20 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 3
Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté listant des structures culturelles éligibles
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel liste les structures éligibles pour bénéficier de certaines mesures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.