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Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles, prévus par l'article 2 du décret du 28 décembre 2018 susvisé, est établie comme suit :

  • Opéra de Toulon ;
  • Opéra et Orchestre national de Montpellier ;
  • Opéra de Dijon ;
  • Opéra national de Lyon ;
  • Radio France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 4 avril 2019 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des structures éligibles à des aides pour l'emploi d'artistes lyriques

Résumé. Un décret liste les opéras et Radio France éligibles à des aides pour l'emploi d'artistes lyriques.

La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles, prévus par l'article 2 du décret du 28 décembre 2018 susvisé, est établie comme suit :

  • Opéra de Toulon ;
  • Opéra et Orchestre national de Montpellier ;
  • Opéra de Dijon ;
  • Opéra national de Lyon ;
  • Radio France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance