Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée ;

Vu la décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant au 19 juin 2018 la date du début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil, Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe ;

Vu le courrier du 4 janvier 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 6 février et 19 mars 2019 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 7 de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 visée ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 19 juin 2018, comme rappelé à l'éditeur dans un courrier du 4 janvier 2019 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus que l'association Radio Loisirs n'émet aucun programme dans la zone de Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues sur le canal 11D figurant à l'annexe A de la décision du 24 mai 2017 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation accordée à cette association sur ce canal en ce qui concerne cette zone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 27 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre