Arrêté du 5 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'indemnité de départ volontaire est versée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2011, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que par le présent arrêté.

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Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 24 juin 2010

L'indemnité de départ volontaire est versée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2011, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2009 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance