Abrogé24 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2010 - art. 3
Créé le 20 juin 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 juin 2010
Abrogé parArrêté du 4 juin 2010art. 3
En vigueur du samedi 20 juin 2009 au mercredi 23 juin 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.