Arrêté du 5 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 24 juin 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2009 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance