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Arrêté du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service sur internet, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TREVI".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 22 avril 2015

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service sur internet, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TREVI".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au mardi 21 avril 2015

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 1 : Suppression du caractère expérimental du traitement automatisé TREVI

En résumé. La mention expérimentale a été supprimée pour le traitement automatisé de données à caractère personnel TREVI.

En vigueur du samedi 23 avril 2011 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance