JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article 1

Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI ».


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Version 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI ».