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Arrêté du 4 février 2022

portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022

Abrogé10 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1 (Délais de diffusion des films en ligne), L. 233-1 (Délais de diffusion des films à la télévision), L. 234-1 (Rendre obligatoires les accords sur la diffusion des films) et L. 234-2 (Critères de représentativité des organisations professionnelles dans le cinéma) ;

Vu l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022,

Arrête :

Abrogé10 février 2025

Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la chronologie des médias pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. Les entreprises de cinéma, les services de télévision et les plateformes de streaming doivent suivre un nouvel accord sur la diffusion des films.

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.

Abrogé10 février 2025

Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025

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Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films à la télévision et en ligne est obligatoire pour trois ans.

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 25 janvier 2019

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2019 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 février 2025

Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025

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Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films est rendu obligatoire pour trois ans.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 février 2025

Fait le 4 février 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au dimanche 9 février 2025

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe