JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er, 12° et son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément, compte tenu des compléments à apporter sur les moyens de radiocommunications, jusqu'au 9 juillet 2022 ;

Vu la lettre du directeur du CEDRE du 8 novembre 2021 ;

Considérant que l'agrément peut être renouvelé de façon à atteindre la durée de trois ans permise par l'article R. 725-9 du code de la sécurité intérieure depuis le dernier renouvellement triennal d'agrément, arrêté le 22 janvier 2019 jusqu'au 9 juillet 2021 ; que l'agrément peut, en conséquence, être renouvelé jusqu'au 9 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du CEDRE pour les opérations de secours contre les pollutions aquatiques

Résumé Le CEDRE à Brest peut aider à nettoyer les eaux polluées dans toute la France jusqu'en 2024.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|--------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|

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Article 2

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Rétractation de l'agrément en cas de non-conformité

Résumé L'agrément peut être annulé si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 3

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Engagement de signalement des modifications substantielles par le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Le centre doit prévenir le ministre si quelque chose de majeur change concernant son agrément.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

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Abolition de l'agrément de sécurité civile du CEDRE

Résumé L'accord de sécurité du CEDRE est annulé.

L'arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est abrogé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion