JORF n°0033 du 9 février 2022

Décision du 18 janvier 2022

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),

Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la référente déontologue, alerte et laïcité

Résumé Marie Picard est chargée de surveiller la déontologie, traiter les alertes et promouvoir la laïcité au sein de l'Autorité pendant un an, renouvelable.

Mme Marie Picard, conseillère d'Etat honoraire, est désignée référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l'Autorité à compter du 1er février 2022 pour une durée d'un an renouvelable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel et sur le site web de l'ARCEP.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).

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Fait à Paris, le 18 janvier 2022.

La présidente,

L. de La Raudière