JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Cet article change les règles de l'article 12 de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 12 > >

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Article 2

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont valables à partir de la session 2022 du bac.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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Article 3

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dans trois territoires d'outre-mer: Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde en soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Jean-Michel Blanquer