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Arrêté du 8 février 2022

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

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Modification des règles pour les évaluations de remplacement aux examens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les évaluations de remplacement aux examens, notamment les délais et justifications d'absence, applicable dès la session 2022 du bac dans trois territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des règles pour les évaluations de remplacement

Résumé. Les règles pour les évaluations de remplacement des candidats aux examens sont modifiées, notamment en ce qui concerne les délais et les justifications d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables à partir de la session 2022 du bac.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 10 février 2022

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans trois territoires d'outre-mer: Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 10 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde en soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2022.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Arrêté du 8 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4