Arrêté du 4 février 2022

Article 4

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Article 4

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2025

Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025

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Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films est rendu obligatoire pour trois ans.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance