JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 7 février 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 13 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un article de 2022 change des règles d'un article de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. L 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Certaines règles ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Un texte de loi de 1980 a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GN 1 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GA 49 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change une règle plus ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. N 2 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Gérald Darmanin