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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord
Résumé La société Habitat du Nord a obtenu le droit de continuer ses activités dans la région Hauts-de-France et les départements voisins, avec l'accord des communes.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 janvier 2022, l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord (n° Siret 456 503 556 00080), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 7 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord est abrogé.
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