JORF n°0033 du 9 février 2022

Décision du 7 février 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de contrôleur de M. Stéphane JULINET

Résumé M. Stéphane JULINET arrête son travail de contrôleur le 1er mars 2022.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs

Résumé MM. BENDAVID et YAHIAOUI deviennent contrôleurs.

MM. Joachim BENDAVID et Rabah YAHIAOUI sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleur de M. Jacques MARTIAL

Résumé Jacques Martial ne sera plus contrôleur.

Il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par M. Jacques MARTIAL au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Paris, le 7 février 2022.

D. Simonnot