JORF n°0033 du 9 février 2022

Décret du 7 février 2022

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Nomination de membres de la Commission des participations et des transferts

Résumé Quatre personnes sont nommées pour travailler dans une commission spéciale.

Par décret en date du 7 février 2022, M. Bruno Lasserre, président, Mme Mireille Faugère, M. Nicolas Duhamel et M. Berold Costa de Beauregard sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts.