JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

Le ministre des outre-mer,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé Il y a 700 médailles de bronze disponibles chaque année pour ceux qui se sont engagés outre-mer.

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal est fixé à 700 pour l'échelon bronze.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Sébastien Lecornu