Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 3
Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025
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Nouvel accord sur la chronologie des médias pour le cinéma et l'audiovisuel
Sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022.