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Arrêté du 14 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'attractivité pour les agents publics

Résumé. Un arrêté augmente les primes d'attractivité pour certains échelons et agents contractuels à partir du 1er février 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-4 (Interdiction du bizutage dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants et agents de l'agriculture) instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 (Prime annuelle pour certains fonctionnaires et agents contractuels de l'enseignement agricole) fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime d'attractivité

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité ont été augmentés pour certains échelons, y compris les 9e et 8e échelons qui n'étaient pas prévus auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Arrêté du 14 janvier 2022
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Article 2
Article 3
Article 4