Article 1
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Modification d'un article de l'arrêté du 19 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2021 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-4 ;
Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2021 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2021 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2022.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Mérillon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon