JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la productivité

Résumé Le Conseil national de la productivité est maintenant dirigé par un président et 15 membres choisis par le Premier ministre pour 2 ans.

L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le Conseil national de la productivité mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 2017 susvisé est composé comme suit :
« a) D'un président nommé par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable ;
« b) D'un collège de quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais