JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé Certaines personnes peuvent maintenant donner et retirer des médailles pour les habitants des départements d'outre-mer.

En application des dispositions des articles 4, 7, 9 et 12 du décret n° 2022-148 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :

- le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ;
- la directrice générale des outre-mer.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs pour l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé Les autorités peuvent donner une médaille d'honneur pour les efforts dans les territoires d'outre-mer.

Les autorités mentionnées à l'article 1er reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons argent et bronze à titre exceptionnel conformément à l'article 7 du décret n° 2022-148 susvisé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Sébastien Lecornu