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Arrêté du 8 février 2022

portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

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Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 (Création de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2022 · Dernière version le 19 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Un arrêté du 8 février 2022 désigne les autorités compétentes pour attribuer, retirer ou suspendre la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin aux échelons bronze et argent.

En application des dispositions des articles 4 (Décernement de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin), 7 (Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin), 9 (Décernement de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin aux étrangers) et 12 (Retrait ou suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) du décret n° 2022-148 (Création de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin avec ou sans agrafe, pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :

- le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ;

- la directrice générale des outre-mer ;

- les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- les hauts commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

- les préfets, administrateurs supérieurs des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 10 février 2022 · Dernière version le 19 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur ultramarine

Résumé. Certaines autorités peuvent décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin en argent ou bronze, même sans ancienneté requise.

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin avec ou sans agrafe, dans les échelons argent et bronze à titre exceptionnel conformément à l'article 7 (Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) du décret n° 2022-148 (Création de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) susvisé.

En vigueur depuis le 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser une décision.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Arrêté du 8 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3