JORF n°0033 du 9 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 12 août 2021 modifié pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau des délais de dépôt des dossiers pour les entreprises agricoles

Résumé Les dates de dépôt des dossiers pour les entreprises agricoles changent selon le type de production.

Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| | Entreprises concernées |Ouverture du dépôt des dossiers|Date limite de dépôt des dossiers| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|---------------------------------| |Vague 1| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau | 14 août 2021 | 7 septembre 2021 | |Vague 2| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 | |Vague 3|Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits| 3 janvier 2022 | 25 février 2022 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud