Arrêté du 4 février 2022

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.

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Abrogé10 février 2025

Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025

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Nouvel accord sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel accord sur la diffusion des films à la télévision et en ligne est obligatoire pour trois ans.

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au dimanche 9 février 2025

Source : Légifrance