Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation et durée de l'accord de réaménagement de la chronologie des médias
Résumé L'accord sur la chronologie des médias est obligatoire pour trois ans et sera évalué chaque année.
Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.
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