Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 3
Créé le 10 février 2022 · Abrogé le 10 février 2025
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Nouvel accord sur la chronologie des médias
Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.