portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Abrogé1 juillet 2025
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Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants)Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluantsUn arrêté du 11 mars 2010 explique comment les laboratoires peuvent être autorisés à analyser les substances émises par les usines pour protéger l'environnement. portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des laboratoires pour des prélèvements et analyses atmosphériques
Résumé. Des laboratoires peuvent faire des analyses de l'air, mais chaque laboratoire a des restrictions différentes.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Conditions de maintien de l'agrément pour les laboratoires)Art. 2Conditions de maintien de l'agrément pour les laboratoiresSi un laboratoire perd son accréditation, même temporairement, il perd aussi son agrément., ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditionnement de l'agrément à l'accréditation
Résumé. Si un laboratoire perd son accréditation, il perd aussi son agrément.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.