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Arrêté du 4 décembre 2024

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 juillet 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour des prélèvements et analyses atmosphériques

Résumé. Des laboratoires peuvent faire des analyses de l'air, mais chaque laboratoire a des restrictions différentes.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Conditions de maintien de l'agrément pour les laboratoires), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditionnement de l'agrément à l'accréditation

Résumé. Si un laboratoire perd son accréditation, il perd aussi son agrément.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 13 juin 2024

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera effectif à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2025

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur du samedi 14 décembre 2024 au lundi 30 juin 2025

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe