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Arrêté du 12 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du référentiel « Identité nationale de santé »

Résumé. Un nouveau référentiel pour l'identifiant national de santé est approuvé.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2018/508/F du 4 octobre 2018 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1111-8-7 (Utilisation sécurisée de l'identifiant national de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 modifié portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »,

Arrête :

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Approbation d'une nouvelle version du référentiel « Identité nationale de santé »

Résumé. Le référentiel « Identité nationale de santé » est mis à jour et approuvé dans sa version 2.1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2019Art. 1 : Approbation du référentiel Identifiant national de santé
→ Version 2
Arrêté du 24 décembre 2019Art.
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. 1, Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

_

Nota. - Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante

_

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2024

Arrêté du 12 décembre 2024
Article 1
Article 2