La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2018/508/F du 4 octobre 2018 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1111-8-7 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 modifié portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2019 > > Art. 1, Art. null > >
1 version
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée au numérique en santé,
H. Ghariani
Nota. - Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante