JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services effectués dans le cadre de l'opération THAZARD

Résumé Les services durant l'opération THAZARD de 2024 à 2026 donnent des droits.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « THAZARD » du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés concernant les bénéfices militaires

Résumé Les militaires des opérations Atalanta, Héraclès mer et AGENOR ne bénéficieront plus des mêmes avantages.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense ;
2° L'arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense ;
3° L'arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin