JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé Le métier de dessinateur projeteur en béton armé est officiellement reconnu pour un an à partir du 12 juin 2025.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais