JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de métreur assistant du bâtiment

Résumé Le titre de métreur assistant du bâtiment est enregistré pour deux ans à partir du 3 mars 2025.

Le titre professionnel de métreur assistant du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 3 mars 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais