Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale des sanctions
Résumé M. Stéphane BARRE est nommé pour remplacer un membre de la Commission nationale des sanctions grâce à ses compétences en droit ou en économie.
Par décret en date du 12 décembre 2024, M. Stéphane BARRE est nommé membre suppléant de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, en tant que personnalité qualifiée en matière juridique ou économique.
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