Arrêté du 4 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2025

Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera effectif à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance