Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 du préfet de l'Hérault portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 25 septembre 2021 à l'occasion d'une rencontre avec l'équipe de Saint-Étienne où une centaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral, a allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et a provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer en urgence une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ; que le 21 mai 2022, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral leur fixant un point de rendez-vous en amont de la rencontre avec l'équipe de Reims ; que le 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, une rixe a éclaté entre les supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un usage massif d'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seule l'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 2 décembre 2023 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, une trentaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral et un supporter nantais a été tué au cours de l'agression des véhicules transportant des supporters niçois ; que le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec la Società Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait usage d'engins pyrotechniques et une légère bousculade et quelques coups ont été échangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issue de la rencontre ; qu'en dernier lieu, le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC à Budapest, deux supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert vers le lieu de la rencontre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Montpellier, certains supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) adoptent fréquemment un comportement violent, aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 8 août 2021 (MHSC - Olympique de Marseille), où des supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur un joueur remplaçant de l'Olympique de Marseille qui s'échauffait en le blessant à la bouche, ainsi que sur le terrain, conduisant à une interruption de la rencontre le temps que le calme soit rétabli ; que le 12 septembre 2021 (MHSC - AS Saint-Etienne), seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement entre supporters ; que le 22 septembre 2021 (MHSC - FC Girondins de Bordeaux), des supporters montpelliérains ont provoqué une rixe avec les supporters de l'équipe adverse et jeté des engins pyrotechniques sur le véhicule les transportant, en blessant seize supporters bordelais dont huit ont dû être transportés à l'hôpital ; que le 3 avril 2022 (MHSC - Stade Brestois 29), une rixe a éclaté rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 14 mai 2022 (MHSC - Paris-Saint-Germain), malgré un arrêté préfectoral encadrant le déplacement des supporters parisiens, les bus transportant ces derniers ont été la cible de jets de projectiles ; que le 5 mars 2023 (MHSC-Angers SCO), un spectateur a été pris à partie et blessé par les supporters montpelliérains ; que le 13 août 2023 (MHSC-Le Havre AC), les véhicules transportant les supporters visiteurs ont été la cible de jets de projectiles rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre pour éviter un affrontement ; que le 8 octobre 2023 (MHSC-Clermont Foot 33), des banderoles injurieuses ont été déployées par les supporters montpelliérains et un joueur du Clermont Foot 33 a été blessé par l'explosion d'un pétard jeté à ses pieds ; que le 26 novembre 2023 (MHSC-Stade Brestois 29) le bus transportant les supporters brestois a été attaqué par une centaine de supporters montpelliérains cagoulés et porteurs de barres de fer, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre et blessant deux personnes ; que le 20 décembre 2023 (MHSC-Olympique de Marseille), les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 11 février 2024 (MHSC-Olympique Lyonnais), les supporters montpelliérains ont jeté de nombreux projectiles visant les supporters visiteurs ; que le 18 février 2024 (MHSC - FC Metz), un bus transportant des supporters visiteurs a été attaqué par une soixantaine de supporters montpelliérains lors de son cheminement vers le stade ; que le 17 mars 2024 (MHSC - Paris-Saint-Germain), deux bus parisiens, malgré leur escorte, ont été la cible de jets de projectiles lors de leur sortie du stade ; que, le 11 mai 2024 (MHSC - AS Monaco), les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et des échauffourées ont eu lieu en tribune à l'issue du match entre spectateurs montpelliérains et monégasques ; qu'en dernier lieu, le 20 octobre 2024 (MHSC-Olympique de Marseille), en amont du match, une centaine de supporters montpelliérains armés de barres de fer ont attaqué un véhicule en circulation immatriculé 13, brisant les deux vitres avants ; que durant la rencontre des mouvements de foule se sont produits à chacun des cinq buts encaissés par l'équipe montpelliéraine ; que des supporters montpelliérains ont quitté leur tribune afin d'agresser et de détrousser des supporters marseillais manifestement non affiliés à des groupes de supporters installés en tribune grand public nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en fin de rencontre, plusieurs tentatives d'envahissements de terrain et jets de projectiles par les supporters montpelliérains ont entrainé l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et du MHSC sont empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par de graves affrontements lors des rencontres directes ; qu'il en a été ainsi par exemple le 22 septembre 2018 à Montpellier où les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement et où une rixe entre supporters a conduit à neuf blessés parmi les visiteurs et trois blessés parmi les policiers ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois ont arraché du mobilier du stade et l'ont jeté au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain et seule l'intervention des stadiers a permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes ; que le 7 février 2024 à Nice, une rixe a éclaté dans une tribune entre supporters montpelliérains et niçois faisant deux blessés et de nombreux projectiles ont été lancés par les supporters montpelliérains en direction des supporters niçois nécessitant un renforcement du dispositif de sécurité ; qu'en dernier lieu, le 8 mars 2024 à Nice, un supporter niçois a agressé un stadier et menacé une hôtesse d'accueil, tandis que d'autres supporters niçois ont utilisé des pétards et ont scandé un chant homophobe visant les supporters montpelliérains ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures au stade de la Mosson de Montpellier, alors que certains supporters montpelliérains ont encore démontré leur capacité à s'en prendre violemment à d'autres groupes rivaux ; que notamment le 15 janvier dernier à l'issue d'une rencontre entre le Football Club Sochaux-Montbéliard et le Nîmes Olympique, une trentaine de supporters montpelliérains ont attaqué les supporters nîmois entraînant l'hospitalisation de deux d'entre eux et le 23 novembre dernier, à Saint-Étienne, les supporters montpelliérains, armés au moyen de bâtons et d'autres objets contondants, se sont confrontés aux supporters stéphanois, occasionnant six blessés parmi les supporters montpelliérains et quatre parmi les forces de l'ordre, et nécessitant le renfort de deux sections de CRS et d'un engin lanceur d'eau pour rétablir le calme ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l'occasion des rencontres entre le MHSC et un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent à Montpellier, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par les préfets ; que si à la date du présent arrêté, trois supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que six supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 décembre 2024 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 ;
Considérant d'ailleurs que, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation du conflit israélo-palestinien et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël ou des manifestations revendicatives sur la voie publique ; qu'en particulier, le jour de la rencontre, la visite du pape en Corse va nécessiter la mise en place d'un dispositif important de sécurisation et d'encadrement, entraînant la mobilisation des forces de sécurité intérieure de la zone de défense et de sécurité Sud afin de renforcer les effectifs disponibles en Corse,
Arrête :
