Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 3
Créé le 14 décembre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des laboratoires pour des prélèvements et analyses atmosphériques
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Conditions de maintien de l'agrément pour les laboratoires), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.