Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2024 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Lyonnais (OL) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards ou fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 2 octobre 2022 (RC Lens - OL) où deux supporters lyonnais ont été blessés lors de l'attaque de leur bus par des supporters lensois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 janvier 2023 (ACA - OL) un joueur lyonnais a reçu des projectiles lancés par des supporters de l'équipe corse ; que le 28 avril 2023 (RC Strasbourg Alsace - OL), seule la modification de l'itinéraire de retour des supporters lyonnais par les forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters strasbourgeois ; que le 3 juin 2023 (OGC Nice - OL), il a été fait un usage massif d'engins pyrotechniques, faisant deux blessés dont un membre des forces de l'ordre ; que le 23 septembre 2023 (Stade Brestois 29 - OL), à l'occasion d'une rixe entre supporters lyonnais, un bus de la régie brestoise dédié à leur transport a été dégradé ; que le 1er octobre 2023 (Stade de Reims - OL), à l'issue de la rencontre, un affrontement a éclaté entre les supporters des deux équipes ; que le 29 octobre 2023 (OM - OL), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ; que le 14 janvier 2024 (Le Havre - OL) une rixe a éclaté entre supporters lyonnais et havrais consécutivement au passage des supporters lyonnais devant le local des ultras havrais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 15 septembre 2024 (RC Lens - OL), une rixe est survenue dans le centre-ville de Lens entre supporters lyonnais et lensois, entraînant l'hospitalisation d'un supporter lyonnais blessé au visage ; qu'en dernier lieu, le 23 novembre 2024 (Stade de Reims - OL) à l'issue de la rencontre, les supporters rémois ont attaqué un bus de supporters lyonnais afin de leur dérober du matériel, en riposte les supporters lyonnais ont déterré les pavés de la chaussée en vue d'en faire usage contre les supporters rémois et ont refusé de quitter les lieux sans le matériel nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de leur restituer ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club du Paris-Saint-Germain Football Club (PSG) adoptent, de manière régulière et depuis de très nombreuses années, un comportement violent tant à l'égard des supporters de l'équipe adverses qu'à l'égard des forces de l'ordre et font usage de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 1er mai 2021 (PSG - RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise et le 20 novembre 2021 (PSG - FC Nantes) où près de 1200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés ; que le 14 février 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le club allemand du Bayern Munich, la présence de la police a empêché une confrontation entre les ultras du PSG et les supporters à risque allemands ; que le 28 novembre 2023 lors d'une rencontre contre le club anglais Newcastle United, des supporters parisiens, dont douze ont été interpellés, ont pris à partie des supporters anglais dans un débit de boissons, blessant l'un d'entre eux ; que le 28 janvier 2024, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le club du Stade Brestois 29, trois supporters du PSG ont jeté des pavés sur deux bus transportant des supporters visiteurs, occasionnant cinq vitres brisées et des blessures légères chez l'un d'entre eux ; que dans le cadre de la rencontre entre le PSG au club espagnol de la Real Sociedad le 14 février 2024, une opération des forces de l'ordre a permis de déjouer une tentative d'agression de supporters espagnols par des supporters parisiens ultras, douze d'entre eux ayant été placés ensuite en garde à vue ; que le 7 mai 2024, à l'occasion d'une rencontre contre le club allemand du BVB Dortmund, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de disperser des supporters parisiens faisant usage d'engins pyrotechniques et détonants sur la voie publique ; que le 12 mai 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de Toulouse, les supporters parisiens ont fait un usage massif de 78 engins pyrotechniques ; qu'en dernier lieu, au cours de la rencontre ayant opposé le PSG au Racing Club de Strasbourg le 19 octobre 2024, des supporters ultras parisiens ont repris à plusieurs reprises un chant homophobe et insultant en visant les supporters de l'Olympique de Marseille ;
Considérant, en troisième lieu, les supporters du PSG et de l'OL entretiennent des relations empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en a été ainsi le 19 septembre 2021 à Paris, en amont de la rencontre, où des supporters parisiens ont agressé des supporters lyonnais ; que lors de la rencontre ponctuée d'invectives entre les supporters des deux équipes, une rixe a éclaté entre les stadiers et des supporters parisiens et un enfant a été blessé à la suite du jet d'un siège provenant de la tribune visiteurs ; qu'à l'issue de celle-ci de nouvelles altercations ont eu lieu entre les stadiers et des supporters parisiens ; que les deux rencontres suivantes se sont déroulées avec un nombre de supporters limités du fait des mesures gouvernementales ou des sanctions de la Ligue de football professionnel ; que le 2 avril 2023 à Paris, les supporters parisiens ont fait un usage massif de 330 engins pyrotechniques et ont brandi une banderole hostile à la fédération française de football ; que le 3 septembre 2023 à Lyon, lors de la rencontre, une rixe a éclaté et des supporters parisiens ont tenté de franchir les filets de protection pour aller au contact de supporters lyonnais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le 20 avril 2024, la veille de la rencontre entre les deux clubs à Paris, une rixe opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ; qu'en dernier lieu, le 25 mai 2024 à Lille, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG, une rixe a éclaté en amont de la rencontre entre supporters dans le centre-ville nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le même jour, à la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters, une violente rixe a éclaté entre six cent supporters parisiens et quatre cent supporters lyonnais causant la dégradation de la barrière de péage et de sept bus dont un a été incendié ; qu'à cette occasion, dix-neuf supporters et huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que lors de la rencontre, quatre-vingt-dix-neuf engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et soixante par les supporters parisiens ; qu'en outre, dix supporters lyonnais ont été interpellés pour des faits d'infraction à la pyrotechnie, deux pour des faits de violences volontaires, un pour outrage et rébellion et un pour insultes à caractère racial ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 au stade du Parc des Princes de Paris ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters parisiens à l'occasion des rencontres entre le PSG et un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent à Paris, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que si à la date du présent arrêté, un supporter parisien et cinq supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs comme ce fut encore le cas le 25 mai 2024 et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police et préfet des Hauts-de-Seine du 9 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 ;
Considérant d'ailleurs que, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation du conflit israélo-palestinien et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël, les manifestations revendicatives sur la voie publique notamment les manifestations pro-ukrainienne et pro-palestinienne ; qu'en particulier, les forces de l'ordre seront mobilisées à Paris le week-end de la rencontre afin de maintenir un périmètre de protection autour de la cathédrale Notre-Dame jusqu'au 15 décembre inclus et plus particulièrement le jour de la rencontre pour la sécurisation de la course des « 10 km de la Tour Eiffel » ainsi que de la rencontre de rugby entre le Stade Français Paris et les Saracens dans le cadre de la coupe d'Europe de rugby au Stade Jean Bouin de Paris,
Arrête :
