JORF n°0294 du 13 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025
- Arrêté du 10 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1175 du 12 décembre 2024 modifiant le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain Football Club
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
- Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture
- Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé
- Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien métreur du bâtiment
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
- Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant l'acceptation d'un don
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 10 décembre 2024 dérogeant à l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
- Ministère de la justice
- Décret du 12 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. DUPRE (Jérôme)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 décembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme BRUNEAU (Juliette)
- Décret du 12 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - Mme BALLAVOISNE (Barbara)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination du président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
- Liste du 27 novembre 2024 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2024 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2025
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au Conseil national des troubles du neuro-développement
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif à l'emploi et à la formation professionnelle dans la métallurgie en Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TV
- Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Bureau du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission directeur de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Grand Est
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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