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Arrêté du 4 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la validité d'un arrêté sur les diplômes technologiques dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2024 étend la validité d'un précédent arrêté sur les diplômes technologiques à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et ajoute deux nouvelles autorités responsables.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 (Modification des règles de culture générale pour le BTS) relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur,

Arrêtent :

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Extension de la validité d'un arrêté sur les épreuves de culture générale

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 étend la validité d'un arrêté de juillet 2023 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout de deux autorités responsables d'exécution

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles autorités responsables de son exécution : le directeur général des outre-mer et les vice-recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3