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Extension de la validité d'un arrêté sur les épreuves de culture générale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 bis
1 version
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modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 (Modification des règles de culture générale pour le BTS) relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 5
1 version
1 modifié
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En vigueur depuis le 14 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob