JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 2 mai et 6 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date des 16 avril et 4 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin au 19 juillet 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté modifie un article d'un autre arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2024

Résumé Cet article modifie un autre article de l'année.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 mars 2024, article 3

Résumé Cet article change des règles dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions

Résumé Un nouvel arrêté a ajouté des règles en incluant celles d'un arrêté de mars.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. 3 bis > >

1 version

1 créé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc