Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 13 juin 2024
Résumé Certains articles et annexes d'un arrêté sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
7 abrogés