A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIMArrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTSArrêté du 16 mars 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENTArrêté du 16 mars 2009REPAS)Arrêté du 16 mars 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERSArrêté du 16 mars 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. TITRE II : MISSIONSArrêté du 16 mars 2009TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MERArrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTSArrêté du 16 mars 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOURArrêté du 16 mars 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 20 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAISArrêté du 16 mars 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATIONArrêté du 16 mars 2009Art. 23 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 24 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 25 → Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 26 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 27 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. TITRE IV : CONCOURSArrêté du 16 mars 2009Art. 28 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 16 mars 2009Art. 29 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 22, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 29, Art. 31