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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Abrogé11 avril 2019
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrête :

Abrogé11 avril 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des frais de déplacement pour le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté précise comment rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la Culture et leurs collaborateurs, que ce soit en France ou à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère de la culture et de la communication ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 10 avril 2019

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM
Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER
Titre III : STAGES DE FORMATION
Titre IV : CONCOURS
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES