Arrêté du 16 mars 2009

Article 14

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009

Les dispositions de l'article 4 s'appliquent aux déplacements outre-mer.
Dans les cas où il a été autorisé à utiliser son véhicule personnel par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'agent en poste à l'étranger peut prétendre au versement d'indemnités kilométriques dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015