Arrêté du 16 mars 2009

Article 31

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 23

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015