JORF n° 0196 du 26 août 2015

Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009 (1)

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016

Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation

Rapport relatif au décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code

Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Décision n° 2015-216 DG du 21 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2016

Décision du 24 août 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président et des membres de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président et des membres du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 août 2015 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 24 août 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 août 2015 portant délivrance, par équivalence, du certificat de compétences de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel

Décret du 24 août 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MARIN (Pierre)

Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 3 août 2015 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée