Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 23
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission) ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas).
Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas) est réduit de moitié.
L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 (Indemnités journalières de mission pour les agents), 18 (Indemnité de mission et prestations gratuites) et 21 (Indemnités journalières pour les missions en outre-mer).