Arrêté du 16 mars 2009

Article 25

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · En vigueur du 15 mars 2013 au 31 août 2015

L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7.

Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 est réduit de moitié.

L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16, 18 et 21.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 23

En vigueur du vendredi 15 mars 2013 au lundi 31 août 2015

Modifié parArrêté du 1er mars 2013art. 2

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au jeudi 14 mars 2013