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Arrêté du 16 mars 2009

TITRE III : STAGES DE FORMATION

Abrogé1 septembre 2015
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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Règles de transport ferroviaire) (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont considérées comme constituant une seule et même commune :
― la ville de Paris et ses communes limitrophes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
― les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine au sens du recensement le plus récent de l'INSEE.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission) ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas).

Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas) est réduit de moitié.

L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 (Indemnités journalières de mission pour les agents), 18 (Indemnité de mission et prestations gratuites) et 21 (Indemnités journalières pour les missions en outre-mer).

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites de 30 %. De même, un abattement de 50 % peut être appliqué à l'indemnité de repas ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Pour les stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier de la prise en charge d'un aller et retour supplémentaire.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015

TITRE III : STAGES DE FORMATION
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