Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Règles de transport ferroviaire)Art. 2Règles de transport ferroviaireLes déplacements en train se font normalement en 2e classe, sauf si la 1re classe est nécessaire pour le service ou plus économique. (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont considérées comme constituant une seule et même commune :
― la ville de Paris et ses communes limitrophes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
― les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine au sens du recensement le plus récent de l'INSEE.
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission)Art. 6Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en missionLes agents en mission entre minuit et cinq heures peuvent se faire rembourser leurs frais d'hébergement, jusqu'à 45€ par nuit, sauf s'ils sont logés gratuitement. ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas)Art. 7Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repasLes agents en mission peuvent recevoir une indemnité de 15,25 € par repas s'ils mangent pendant des heures précises et que les repas ne sont pas gratuits..
Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas)Art. 7Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repasLes agents en mission peuvent recevoir une indemnité de 15,25 € par repas s'ils mangent pendant des heures précises et que les repas ne sont pas gratuits. est réduit de moitié.
L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 (Indemnités journalières de mission pour les agents)Art. 16Indemnités journalières de mission pour les agentsLes agents en mission peuvent recevoir des indemnités pour les nuits passées et les repas pris pendant leur déplacement., 18 (Indemnité de mission et prestations gratuites)Art. 18Indemnité de mission et prestations gratuitesUn agent ne peut pas recevoir une indemnité pour des repas ou hébergements gratuits pendant une mission. et 21 (Indemnités journalières pour les missions en outre-mer)Art. 21Indemnités journalières pour les missions en outre-merLes agents en mission en outre-mer reçoivent des indemnités journalières différentes selon leur destination..
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites de 30 %. De même, un abattement de 50 % peut être appliqué à l'indemnité de repas ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Pour les stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier de la prise en charge d'un aller et retour supplémentaire.