Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 23
Créé le 27 mars 2009
L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Arrêté du 16 mars 2009
Article 24
Effets de cet article
cite
arrêté du 3 juillet 2006 susvisé
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 23
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015