Arrêté du 16 mars 2009

Article 24

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Article 24

L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

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cite  arrêté du 3 juillet 2006 susvisé

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En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015

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